Foire aux questions (FAQ) au sujet du coronavirus

Classement du territoire français par les autorités fédérales allemandes en territoire à forte incidence COVID-19

Par une décision du 26 mars des autorités fédérales, la France est classée territoire à forte incidence du virus COVID-19 (sauf le territoire de la Moselle déjà classé en zone de circulation des variants du virus depuis le 2 mars). Deux situations se présentent :

• Pour les personnes venant en Allemagne depuis la Moselle, cela ne change pas les principales règles déjà applicables depuis le classement du département de Moselle en zone à circulation des variants du virus. En effet, il demeure nécessaire avant d’entrer en Allemagne de s’enregistrer en ligne sur : www.einreiseanmeldung.de ET de pouvoir présenter le résultat d’un test COVID-19 négatif de moins de 48h (test PCR ou test antigénique). Bien entendu, les déplacements frontaliers restent possibles dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui, c’est-à-dire sans contrôle aux postes de frontières. Seuls des contrôles aléatoires dans la zone des 30 km à l’intérieur du territoire sarrois sont susceptibles d’avoir lieu.

 

• Pour les personnes qui viennent en Sarre sans passer par la Moselle: comme la Sarre est complètement limitrophe du territoire mosellan, cette hypothèse concerne les trajets en train depuis Paris à destination de Sarrebruck (directs). Il convient donc de :

• S’enregistrer sur : www.einreiseanmeldung.de avant l’entrée sur le territoire allemand
• Pouvoir présenter le résultat négatif d’un test COVID-19 datant de moins de 48h sauf pour les professionnels du transport de voyageurs et de marchandises restant moins de 72h en Allemagne et sauf pour le transit direct.

Comme dans ce second cas^[1], les Länder peuvent prévoir des dérogations à l’obligation de test, la règle dite des 24heures continue de s’appliquer pour les personnes venant de France et du Luxembourg sans passer par la Moselle (ou simplement en transit direct par ex par train), sous réserve de rester moins de 24h en Sarre.

D’autres exemptions existent mais il s’agit ici des principales règles. Plus d’informations : Corona-Rechtsverordnung des Saarlandes

[1] Classement en territoire à forte incidence du virus (France) et non pas en zone de circulation active des variants du virus (Moselle mais pas le reste de la France).

1. Quels contacts avec d’autres personnes puis-je avoir?

Les mesures les plus importantes pour la période à venir sont le respect d’une distance physique et la réduction des contacts. Tous les citoyennes et citoyens sont donc appelés à réduire à un minimum absolument nécessaire les contacts avec d’autres personnes à l’exception des membres du même ménage.

Sont exclus de cette règle des contacts entre des époux, des conjoints et des partenaires engagés dans une relation non matrimoniale ainsi qu’entre des parents en ligne directe, des frères et sœurs et des enfants de frères et sœurs et les membres de leurs ménage respectifs (« le cercle familial »).  

Tous les citoyennes et citoyens sont appelés à renoncer à des voyages privés non nécessaires et des visites – même de membres de la famille.

2. Avec quelles personnes a-t-on le droit de se réunir ?

Le nombre de personnes ayant le droit de se trouver conjointement dans l’espace public est limité à 5 et ceci n’est permis qu’avec les membres du même ménage ou d’un autre ménage ou du cercle familial.

Dans des locaux privés, la visite des membres d’un autre ménage ou du cercle familial est permise tant que le nombre total de 5 personnes présentes en même temps n’est pas dépassé.

Des enfants de moins de 14 ans appartenant au même ménage respectivement au cercle familial ne sont pas prise en compte.

2a Quelles dispositions particulières s’appliquent à Noel ?

Les dispositions suivantes s’appliquent exclusivement entre le 24 et le 26 décembre 2020 :

Des rassemblements sur la voie publique ne sont permis qu’avec les membres du même ménage ainsi que, au-delà de cela, avec jusqu’à 4 autres personnes. Ne doivent faire partie de ce groupe de jusqu’à 4 personnes supplémentaires que les membres du cercle familial ainsi qu’une autre personne qui ne fait pas partie du cercle familial.

Dans des locaux privés, la restriction de contacts s’applique aux membres d’un même ménage ainsi qu’à jusqu’ à 4 personnes au-delà de celui-ci. Ne doivent faire partie de ce groupe de jusqu’à 4 personnes supplémentaires que les membres du cercle familial ainsi qu’une autre personne qui ne fait pas partie du cercle familial.

Des enfants de moins de 14 ans appartenant au même ménage respectivement au cercle familial ne sont pas prise en compte.

2b Quelles dispositions s’appliquent pour le soir du nouvel an ?

Des feux d’artifice organisés publiquement sont interdits. Il est vivement déconseillé d’allumer des engins pyrotechniques, également vu le risque de blessures élevé et la charge déjà énorme du système des soins.

Le 31 décembre et le 1^er janvier, des rassemblements sont de manière générale interdits.

Par ailleurs, les autorités de police locales sont autorisées à interdire toute utilisation d’engins pyrotechniques ainsi que la consommation de boissons alcooliques.

3. Quels magasins et établissements sont fermés, quels restent ouverts ?

Sont interdits l’ouverture de magasins du commerce de détail ainsi que l’ouverture de magasins dans lesquels les clients doivent entrer afin de recevoir une prestation ou un ouvrage.

Sont exclus de la fermeture uniquement les établissements suivants :

• Commerce alimentaire (y inclus des marchés de boissons et stands de marchés hebdomadaires dont l’offre de produits correspond à celui des établissements du commerce de détail dont l’ouverture est autorisée)
• Vendeurs de produits alimentaires sans intermédiaire
• Services de collecte et de livraison
• Magasins d’accessoires pour animaux et marchés de fourrage
• Banques et caisses d’épargne
• Pharmacie, drogueries, maisons médicales et magasins de type „Reformhaus“
• Opticiens et audioprothésistes
• Poste et autres points de collecte du commerce en ligne
• Stations-services, aire de services
• Pressings, laveries
• Kiosques à journaux, pointe de vente de journaux
• Commerce en ligne
• Magasins spécialisés pour bébés
• Vente de sapins de Noel
• Ateliers et services de réparation
• Prestataires offrant des soins de santé et professionnels de santé
• Commerce de gros
• Institutions caritatives

 

Des gammes mixtes dans des hypermarchés ou des magasins d’assortissements complets ainsi que dans des magasins discount et supermarchés et d’autres magasins peuvent être vendus si la part de l’assortiment dont la vente est autorisée est nettement plus grand que le reste de l’offre de marchandises (principe de priorité).

Des institutions et établissements appartenant au champ des loisirs sont fermés. En font partie des théâtres, opéras, salles de concert et muées, foires, cinémas, parcs d’attractions et prestataires offrant des activités de loisir (à l’intérieur et à l’extérieur) : salles de jeu, casinos, prestataires offrant des paris sportifs; toutes installations sportives publiques et privées à l’exception d’installations en plein air ; piscines et parc aquatiques, saunas et thermes, centre fitness.

Sont exclus des fermetures– sous condition du respect de l’obligation de limitation de contacts- des aires de jeu, parcs animaliers, zoos et bibliothèques publics ainsi que des établissements d’aide sociale et à la jeunesse et des établissements sociaux comparables.

Des établissements de restauration ainsi que des bars, clubs, discothèques et pubs et établissements similaires sont fermés. Sont exclus la livraison et la collecte de denrées alimentaires à emporter et de boissons pour la consommation à domicile ainsi que l’exploitation de cantines.

L’exploitation d’hôtels, établissements d’hébergement et des campings ainsi que la mise à disposition de toutes sortes d’hébergements à des fins touristiques privées sont interdites. Sont exclus uniquement des séjours par des motifs professionnels ou personnels indispensables. La mise en œuvre de voyages touristiques en autocar, voyages en bateau et des offres similaires sont interdits.

La prestation de services proches du corps est interdite. Sont exclus la mise en œuvre de traitements et prestations médicaux nécessaires par des professionnels de santé devant se dérouler sous condition du strict respect de concepts d’hygiène spécifiques.

La prestation de service sexuels ainsi que la prostitution sont interdites.

4. Quels sont les règles applicables pour les magasins (commerce en gros et commerce de détail) ?

Dans des magasins, établissements, équipements et exploitations, le nombre total de clients et visiteurs présents en même temps doit être limité. Seulement une personne par 15m² de la surface totale respectivement de vente accessible peut être admise dans le local.

Sous condition du respect de la distance minimale, 4 clients respectivement visiteurs peuvent toujours être admis dans le magasin indépendamment de sa surface totale.

En outre, le port du masque est de manière générale obligatoire dans et devant les magasins – y inclus des espaces d’attentes, fils d’attente et parkings afférents.

5. Quelles sont les règles applicables à des évènements ?

Des évènements de divertissement sont interdits.

Des évènements d’autres genres ne peuvent de manière générale avoir lieu que si le nombre de participants n’excède pas 10. Ils doivent être notifiés en avance à l’autorité de police locale compétente et une traçabilité complète doit être garantie.

Des évènements et rassemblements avec un nombre de participants plus élevé ne sont admissibles que si un besoin juridique ou effectif urgent et indéniable justifie leur organisation. Des mesures d’hygiène supplémentaires adaptées à l’évènement doivent être mises en œuvre. Vous les trouverez entre autre dans le plan d’hygiène modèle pour l’évènementiel.

Le respect d’une distance minimale d‘1,5m ainsi que le port du masque sont obligatoires pendant l’évènement entier.

Les autorités de police locales sont autorisées à interdire toute utilisation d’engins pyrotechniques ainsi que la consommation de boissons alcooliques.

6. Quelles règles s’appliquent à des enterrements ?

Des enterrements doivent être notifiés à l’autorité de police locale compétente par avance. De manière générale, jusqu’à 10 personnes sont autorisées à participer. Les autorités de police locale compétentes peuvent et doivent accorder des autorisations dérogatoires dans la mesure où cela est raisonnable du point de vue de la protection contre les infections.  Une traçabilité complète doit être garantie. Le respect d’une distance minimale d‘1,5m ainsi que le port du masque sont obligatoires pendant toute la durée de l’enterrement.

7. Qu'est-ce qui s'applique au secteur de la restauration ?

Les établissements de restauration ainsi que les bars, clubs, discothèques, pubs et autres établissements similaires seront fermés.

Sont autorisées la livraison et la collecte de denrées alimentaires et de boissons à emporter pour la consommation à domicile et l'exploitation de cantines. Dans ce cas, le port du masque est obligatoire.

La vente et la distribution de boissons alcoolisées restent interdites entre 23 heures et 6 heures. 

8. Qu'est-ce qui s'applique aux écoles et aux jardins d'enfants ?

Dans les écoles et jardins d’enfants, les contacts doivent être davantage limités dans le période entre le 16 décembre 2020 et le 10 janvier 2021. Conformément à la décision de la conférence des ministre-présidents, des enfants et jeunes doivent, si possible, rester à la maison. Les écoles offriront un concept pédagogique adapté afin d’assurer, si nécessaire, la garde d’enfants. Les jardins d’enfants proposeront également une offre de garde d’enfants correspondante aux besoins.

Le Ministère de l’éducation et de la culture publie des informations détaillées concernant les dispositions applicables aux écoles et jardins d’enfants sous le lien https://corona.saarland.de/schule-faq.

9. Qu'est-ce qui s'applique au secteur du sport ?

Les activités récréatives et sportives amateurs, y compris le fonctionnement des écoles de danse, sont interdites. Des exceptions ne s’appliquent qu’à la pratique de sports individuels, seul, à deux ou avec les membres du même ménage. 

Toutes les installations sportives publiques et privées à l’exceptions d’installations en plein air sont à fermer.

L'organisation de compétitions et d'entraînements de sports professionnels ainsi que de sportifs du cadre olympique, du cadre dit « de perspective » des cadres de jeunes talents, du cadre paralympique et du cadre du Land est autorisé. L’utilisation d’installations sportives dans ce but est autorisée. Dans tous les cas, l’utilisation doit être justifiable par rapport à la protection contre les infections et avoir lieu sous le respect des dispositions d’hygiène. La présence de spectateurs est exclue.

10 . Où et quand dois-je porter un masque ?

Sur la voie publique, le port du masque est, de manière générale, obligatoire pour chaque contact dont la durée excède la durée d’un contact de courte durée, au cas où la distance minimale d‘1,5m ne peut pas être respectée.

Dans tous les lieux publics, notamment en contact avec des personnes vulnérables, le port du masque est obligatoire.

En outre, notamment dans les situations suivantes, le port du masque est obligatoire à partir de 6 ans, sauf contre-indication médicale justifiée :

• pour le personnel et les clients dans les transports publics locaux et dans les gares, les aéroports, les arrêts de bus et les zones d'attente (si des raisons de santé l'empêchent, une preuve doit être fournie) 
• pour le personnel et les clients sur les marchés et dans les magasins et les zones d'attente, files d’attente et parkings associées
• pour le personnel, ainsi que pour les clients, dans le cadre de prestations de service autorisées impliquant une proximité, pour autant que la nature du service ne s'y oppose pas
• pour le personnel des restaurants, des établissements de restauration et d'hébergement, sauf dispositions contraires de la législation en matière de santé et de sécurité au travail ou si une autre mesure équivalente de prévention des infections est garantie, ainsi que par les clients (par exemple lors de la collecte de la nourriture), également dans les files d’attente se formant le cas échéant
• pour tous les visiteurs d’églises et des participants aux prières communes
• lors de visites dans les hôpitaux, les établissements de prévention et de réadaptation, les cabinets de médecins, de dentistes et de thérapeutes, les services de soins infirmiers ambulatoires et autres établissements de soins de santé
• pour les participants à des événements, à tout moment pendant l'événement, même à un endroit fixe assigné
• pour les visiteurs et clients pendant tous séjours dans des locaux fermés accessibles au public ou dans le cadre d’une visite ou du trafic client
• pour des personnes à leur lieu de travail, sauf dispositions contraires de la législation en matière de santé et de sécurité au travail ; ceci ne s’applique pas au lieu de travail dans la mesure ou la distance minimale peut être garantie ou une autre mesure équivalente de prévention des infections est garantie.

En outre, les autorités de police ont la possibilité d'imposer l'obligation de porter un masque dans certains lieux publics très fréquentés.

La réglementation complète concernant l'obligation dite de port du masque se trouve au § 2 du règlement légal de lutte contre la pandémie de coronavirus.

11. Quand et comment puis-je obtenir un test de dépistage COVID-19 ?

Les personnes suivantes peuvent être testées :

• nouvelles personnes admises dans un hôpital, un centre de réadaptation ou une maison de soins
• les personnes symptomatiques dont les symptômes suggèrent une infection Covid-19
• les cas contact des personnes infectées
• les personnes ayant été alertées via l'application d'alerte Corona
• les voyageurs entrant et revenant / personnes ayant séjourné dans une zone à risque (au centre de test de Sarrebruck)
• les personnels des établissements d'enseignement (au centre de test de Sarrebruck)
• des panels aléatoires de résidents et d'employés de maisons de retraite ou d'établissements pour personnes handicapées

 Les tests sans raison concrète ne sont en principe pas possibles. En effet, il faut des indications concrètes, comme le contact avec une personne infectée pour pouvoir être testé. Néanmoins, un médecin généraliste peut effectuer un test. Dans ce cas, les frais exposés doivent être supportés par le patient.

Important : si vous avez des symptômes qui semblent indiquer une infection à coronavirus, il est essentiel que vous appeliez votre médecin de famille et que vous vous fassiez soigner et tester par lui. Il n'est pas possible de tester les personnes symptomatiques au centre de test.

Si une infection est détectée, les autorités sanitaires décideront de toutes les mesures supplémentaires à prendre. En règle générale, les cas contacts directs sont testés et doivent être mis en quarantaine. Cas contacts de la catégorie II (pas de contact direct ou seulement un bref contact ou seulement un contact avec une autre personne, elle-même cas contact) ne sont pas systématiquement testées.

Sur le site www.testzentrum.saarland.de, il est possible de prendre des rendez-vous en ligne pour les catégories de personnes prévues. En outre, une rubrique FAQ répond à d'autres questions sur les tests.

12. Dois-je me mettre en quarantaine après être entré ou revenu de l'étranger ?

En règle générale, les voyageurs entrant et revenant de zones à risque à l'étranger doivent être placés en quarantaine pendant dix jours. Cela s'applique également aux personnes entrées d’abord dans un autre Land de la République fédérale d'Allemagne. Un résultat négatif concernant une infection avec le coronavirus SARS-CoV-2 peut mettre fin à la quarantaine au plus tôt après 5 jours ; le test respectif peut donc être effectués au plus tôt 5 jours après l’entrée dans la République fédérale d'Allemagne.

En sont dispensées, entre autres, les personnes :

• qui n'ont pas séjourné dans une zone à risque pendant plus de 72 heures ou qui ne séjournent en Sarre que pendant moins de 24 heures.
• qui sont des frontaliers (résidant en Sarre et travaillant en zone à risque ou résident en zone à risque et travaillant en Sarre).
• qui entrent à cause d’un traitement médical urgent.
• qui ont une raison valable de voyager, généralement d'un point de vue social (assistance ou soins aux personnes ayant besoin de protection, exercice du droit de garde, visite à leur partenaire, visite de parents de premier degré) ainsi qu'à des fins de formation et d'études.

Le règlement complet se trouve dans le règlement relatif aux mesures de quarantaine à l'entrée et au retour des voyageurs pour lutter contre le coronavirus, entrée en vigueur le 9 novembre 2020.

13. Qu'est-ce qui s'applique aux voyages à l'intérieur de l'Allemagne ?

En principe, les voyages à l'intérieur de l'Allemagne sont autorisés. Toutefois, tous les citoyens sont vivement encouragés à s'abstenir de tout voyage inutile, en particulier de nature touristique. Il convient également d'éviter si possible les voyages chez des proches.

14. Quelles dispositions dois-je respecter par rapport au couvre-feu en France ?

Depuis le 15 décembre, l’obligation de se munir d’une attestation lors de déplacements ne s’applique plus entre 6 heures et 20 heures. Des déplacements vers et en dehors de la France sont à nouveau permis sans attestation dans ce créneau horaire.

Par contre, un strict couvre-feu s’applique entre 20 heures et 6 heures – à l’exception du 24 décembre 2020. La police française fera de nombreux contrôles. Vous trouverez ci-dessous la nouvelle attestation française pour des déplacements nocturnes en langue allemande et française dont il faut se munir en France entre 20 heures et 6 heures (en cas d’infraction, une amende de 135 euros pourrait être imposée).

Attestation de déplacement dérogatoire (pour des déplacements entre 20 heures et 6 heures) pour la France

Des magasins alimentaires ainsi que la plupart des autres magasins sont ouverts.

Des restaurants, pubs, musées, théâtres, cinémas, casinos et stades en France restent fermés jusqu’au 7 janvier.

Le 7 janvier 2021, le gouvernement français délibèrera à nouveau et prendra le cas échéant de nouvelles décisions.

15. Quelles règles s’appliquent à des messes?

Des messes et prières communes en plein air, dans des églises, mosquées ou synagogues ainsi que dans d’autres locaux de pratique religieuse garantie dans la loi fondamentale sont permises si la limitation du nombre de participants due à des raisons de protection contre les infections et le respect de la distance minimale d’1,5m ainsi que les règles spécifiques de protection et d’hygiène sont respectées. Le chant de la communauté est interdit dans tous ces locaux.